J.O. 149 du 29 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression

NOR : INDI0403096A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 juin 2004, l'arrêté du 4 mars 2003 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression est modifié comme suit :

Dans la liste des représentants du ministère chargé de l'industrie :

M. Scherrer (Jean) est remplacé par M. Guillet (Rémi), Conseil général de mines, à compter du 3 août 2004.

Dans la liste des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés :

M. Babeau (Michel) est remplacé par M. Babeau (Benoît), Syndicat général des fabricants d'extincteurs fixes et mobiles ;

M. Mellet (Jean-Michel), suppléant, est remplacé par M. Beriou (Patrick) ;

M. Gardes (Gérard) est remplacé par M. Richez (Martin), Union française des industries pétrolières ;

M. Nodet (Xavier) est remplacé par M. Pedessac (Joël), Comité français du butane et du propane.

Dans la liste des personnalités désignées en raison de leur compétence :

M. Schulz (Helmut) est remplacé par M. Jendrich (Uwe), Gesellschaft für Anlagen- und Reaktorsicherheit (GRS)mbH ;

M. Samman (Joseph) est ajouté.

M. Guillet (Rémi) est désigné pour exercer les fonctions de président de la Commission centrale des appareils à pression à compter du 3 août 2004, en remplacement de M. Scherrer (Jean).